Conseils légaux

Comment trouver une aide professionnelle

Conseils légaux

Quand vous montez une affaire en Espagne, il y a une quantité considérable de papiers à remplir et vous êtes responsable de vous en occuper correctement, aussi bien que d'obtenir les permis exigés et payer tous les impôts nécessaires.

Etre étranger et ne pas parler la langue n'est pas une excuse. Si vous ne vous y conformez pas, même par ignorance, vous aurez probablement à faire face à de larges amendes. Il est donc urgent que vous ayez recours à une aide professionnelle.

Cela peut être une tâche intimidante. Où commencez-vous ? Comment trouvez-vous un professionnel en Espagne sur qui l'on peut compter ? Une des meilleures voies est de faire comme les Espagnols font : juger à la réputation. Cela peut être plus facile à dire qu'à faire quand vous venez d'arriver dans le pays et ne savez même pas où aller pour une recommandation. Cependant, si vous faites votre recherche minutieusement, vous devriez entrer en contact avec une abondance d'entreprises semblables à celle que vous projetez de créer. Demandez aux propriétaires qui ils recommandent; demandez à chacun avec qui vous entrez en contact, afin que vous ayez plusieurs opinions. Alors vous saurez non seulement les noms des conseillers les plus hautement recommandés, mais aussi les noms de ceux dont il faut se tenir à l'écart.

Cela peut donner l'impression de marcher vers l'inconnu, surtout quand votre avenir est en jeu, mais il est logique de consulter un professionnel espagnol qui a de bons contacts locaux et une réputation à protéger. Si vous êtes dans une région où il y a une grande population étrangère, beaucoup de conseillers avec qui vous entrez en contact parleront un bon anglais (et souvent d'autres langues aussi). Ils s'habitueront aussi à faire des affaires avec les étrangers et seront familiers avec la sorte de conseil dont vous avez besoin. Beaucoup de personnes optent pour les sociétés professionnelles qui opèrent dans leur pays d'origine et en Espagne, travaillant avec un professionnel espagnol local. Cette option peut vous paraître plus sûre, mais vérifiez toute de même la réputation de la société auprès de clients précédents, et de professionnels locaux avec qui elle travaille.

Il y a plusieurs types de conseiller qui peuvent rendre votre vie plus facile en Espagne si vous projetez de commencer des affaires, mais quand vous arrivez il peut être difficile de savoir avec lequel s'entretenir et quand. Probablement le premier conseiller juridique avec lequel vous entrerez en contact , surtout si vous achetez une propriété, est un avocat espagnol (voir ci-dessous). Il fera probablement appel à un gestor (voir ci-dessous), qui vous guidera à travers la paperasserie espagnole requise. Il est urgent aussi que vous trouviez une société fiable de comptables, qui peuvent vous conseiller sur tous les aspects financiers. Vous aurez besoin des services de tous les trois types de conseiller si vous allez lancer vos propres affaires.

Avocat

Si vous souhaitez le meilleur début possible, surtout dans un pays étranger, il est indispensable que vous trouviez le meilleur conseil juridique disponible. Ne vous lancez pas dans quoi que ce soit – véritablement – jusqu'à ce que vous ayez trouvé un avocat expérimenté. Beaucoup d'étrangers sont nerveux à l'idée de consulter avec un avocat espagnol (abogado).

Bien qu'il soit logique d'être prudent, n'oubliez pas que les avocats en Espagne sont des professionnels comme dans les autre pays. Ils doivent être enregistrés auprès du corps professionnel pertinent, le Colegio de Abogados, avant qu'ils ne puissent exercer. Néanmoins, vous ne devriez pas engager n'importe quel avocat. Demandez à d'autres entreprises, d'autres expatriés et, plus important encore, n'importe quelle personne espagnole que vous connaissez dans la communauté pour une recommandation. Les Espagnols évaluent hautement les recommandations et c'est la seule sorte de 'publicité' dont ils tiennent compte. Une bonne réputation et des contacts utiles sont tout en Espagne et l'avocat dont vous avez besoin doit posséder les deux.

Quand vous trouvez un avocat que l'on vous a recommandé, vérifiez d'abord qu'il est un expert en lancement d'entreprises comme la vôtre; deuxièmement, demandez-lui une estimation de ses charges, par écrit; et troisièmement, vérifiez s'il tient une politique d'indemnité professionnelle et la somme qu'il couvre. Les avocats espagnols ne sont pas obligés de proposer d'indemnité, bien que la plupart le fasse et il est bien entendu meilleur de choisir un avocat qui le fait.

Si votre avocat met une compagnie sur pied pour vous, il devrait s'occuper de toutes les procédures, en commençant par une vérification que le nom que vous voulez pour votre compagnie ne soit pas déjà énuméré dans le Registre Mercantile. Quand les formulaires sont au stade approprié, votre avocat prendra des dispositions pour que vous signez au bureau du notario et s'occupera alors du fait d'enregistrer votre compagnie en votre nom aux bureaux des impôts et de la sécurité sociale. Le prix de ces services est d'environ 1 500€, mais varie selon la compagnie que vous voulez monter.

Si vous êtes mécontents avec le service d'un avocat espagnol, vous pouvez enregistrer une plainte avec Ilustre Colegio de Abogados qui impose les normes aux avocats.

Gestor

Si vous projetez de lancer une affaire, les services de gestor expérimenté sont absolument nécessaire, surtout si vous ne parlez pas l'espagnol parfaite,ent. Le gestor est une institution particulièrement espagnole; il n'y a aucun équivalent. Les étrangers estiment souvent que la profession a été créée en réponse à la bureaucratie espagnole sans fin, frustrante – et c'est vrai en partie. Le rôle du gestor est né quand l'analphabétisme en Espagne était haut et, croyez-le ou non, l'administration espagnole était encore plus mauvaise que maintenant! Ce n'est pas une exigence légale d'utiliser un gestor, mais il est improbable que vous ayez le temps, les connaissances de langue ou le savoir-faire pour vous occuper des formulaires, règlements et fonctionnaires à qui vous ferez face.

En Espagne, qui vous connaissez rentre énormément en compte lorsque vous essayez de faire faire des choses et bon gestor aura tous les bons contacts. Assurez-vous que votre gestor vient hautement recommandé, vous dit à l'avance ce que ses charges seront et, très important, connaisse bien la région avec laquelle vous avez besoin d'aide et de conseils.

Les charges de Gestores (comme presque tout en Espagne) varient énormément et dépendent non seulement de la région et du gestor individuel, mais aussi de la quantité de travail exigé pour obtenir, par exemple, un premier permis. Si le processus est franc, vous pourriez payer aussi peu que 300€; sinon...

Un gestor n'est pas un avocat ou un conseiller fiscal, mais devrait être utilisé en plus d'eux. Vous constaterez probablement que votre avocat a un gestor avec qui il préfère travailler. Les gestores devrait être membres du Colegio Oficial de Gestores Administrativos, qui régule la profession.

La première chose que votre gestor doit faire est de vérifier auprès du Département Technique de votre mairie si votre activité est permise dans la région. Dès que cela a été établi, vous aurez besoin d'un formulaire pour demander un premier permis. C'est une bonne idée de découvrir le plus tôt possible combien de temps ce processus prendra.

Asesor Fiscal

On vous conseille fortement d'utiliser un conseiller financier (asesor fiscal – l'équivalent d'un expert comptable) si vous souhaitez ouvrir une nouvelle entreprise en Espagne. Assurez-vous que vous utilisez une société de spécialiste (asesoria fiscal) qui a été recommandé par quelqu'un qui a déjà utilisé leurs services. Certaines compagnies proposent des services légaux et de comptabilité, comprenant une incorporation légale et une aide envers les obligations de comptabilité et d'impôts.

Notario

Le notario est un fonctionnaire public qui n'agit de la part d'aucun des partis impliqués dans une transaction, bien qu'il puisse leur donner des conseils. Il est autorisé par le gouvernement à établir et certifier des documents juridiques et officiels. Selon la loi, un notario doit être impliqué dans toute transaction de propriété, le mariage, les testaments, l'établissement des sociétés à responsabilité limitée et l'achat ou la vente d'entreprises. En théorie, il n'y a aucune différence entre notario, puisqu'ils sont tous des fonctionnaires et fournissent le même service selon les mêmes lois et recouvrent les mêmes frais. En tout cas, il est probable que votre gestor aura un notario 'préféré' (c'est-à-dire un avec qui il travaille régulièrement) et vous y serez simplement conduit.

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